Quels avantages fiscaux?
Il se traduit par le versement en numéraire, en nature ou en compétence à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux. La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations permet à votre entreprise de bénéficier de réductions d’impôts substantielles Cette loi vous permet aujourd’hui de soutenir et d’encourager la création artistique.
Pour un particulier ou une entreprise
Une réduction d’impôt sur les sociétés* de 66% de la somme versée à la Biennale de Paris, appliquée au produit de l’imposition (impôt sur les sociétés), dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires. Une réévaluation des plafonds appliqués aux réductions d’impôts : de 0,225% à 0,5% du chiffre d’affaires pour les entreprises, avec la possibilité de reporter la réduction fiscale sur 5 ans, en cas de résultat déficitaire ou de dépassement de cette limite au cours d’un exercice. * Ou de l’impôt sur le revenu de l’entreprise : BIC, BNC, BA.
Par exemple :
Pour un don de 5 K€, le coût réel pour votre entreprise ne sera que de 1,7 K€. Le reçu fiscal délivré par la Biennale de Paris vous permettra de bénéficier de cette réduction d’impôts.
Pour une fondation
Un allégement de la fiscalité des fondations : l’abattement sur l’IS passe de 15K€ à 50K€. Un abattement sur l’assiette des droits de succession correspondant aux dons en numéraire et en nature à des bonnes causes (limité aux fondations pour les dons en nature).
La possibilité de dons transnationaux en Europe
La loi de finances rectificative pour 2009, article 35 du Code général des impôts pour étendre, sous certaines conditions, le bénéfice du mécénat à des organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un État partie à l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.
Contre parties
En plus de la déduction fiscale, la Biennale de Paris vous propose un menu de contre parties énumérées dans le Livret du donateur que vous pouvez télécharger en bas de page.
Comment devenir mécéne ?
En soutenant le fonctionnement de la Biennale de Paris et/ou d’un de ses établissements, l’Ecole nationale d’art (ENDA), la Foire des écoles d’art alternatives (AASF), le Forum mondial des économies de l’art (FoméA).
Modalités
– Soutien financier
– Soutien en nature : mise à disposition de locaux, prêt de matériel, transport, communication, etc.
– Soutien en terme de compétences : secrétariat, recherche de fonds, communication.
Partenaire d’un projet
Vous pouvez également devenir partenaire d’un projet. Projets pouvant être soutenus :
– Un projet du Forum mondial des économies de l’art (Fomea)
– La crypto-monnaie de l’art
– Un programme de l’Ecole nationale d’art (ENDA)
– Publications (la Revue de Paris, catalogue Fomea, Rapport d’activités de l’ENDA, le catalogue de la Biennale de Paris)
Partenaire d’une délocalisation
Se délocalisant partout dans le monde la biennale atteint un rayonnement national et international croissant. Elle s’est délocalisée sur des temporalités variables allant de trois jours à deux semaines à Nicosie en 2008, New York en 2011, à Beyrouth en 2016, au Guatemala en 2017, au Luxembourg en 2018. La prochaine délocalisation est prévue au Venezuela en 2019. En devenant mécène d’une délocalisation de la biennale, vous donnerez à votre entreprise une visibilité à l’international ou encore vous prospecterez un nouveau pays d’implémentation.
Délocalisations pouvant être soutenues
– La Biennale de Paris au Luxembourg
Cette délocalisation consiste en une application permettant de géolocaliser les souffles des participants.
– La Biennale de Paris au Venezuela
Cette délocalisation consiste dans une banque qui récolte des initiatives des citoyens vénézueliens pour le futur de leur pays.